Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 107 - Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie

Section 10
Disposition versions

Full text
10. Au plus tard, le 31 mars de l’année suivante, le Syndicat calcule, par territoire, le prix moyen au producteur, pour le bois vendu au cours de l’année se terminant le 31 décembre précédent, en divisant la valeur totale du bois vendu à tous les acheteurs dans chaque catégorie par le volume total de bois vendu dans cette catégorie.
Décision 6550, a. 10; Décision 10155, a. 5.
10. Au plus tard le 31 mars de l’année suivante, le Syndicat calcule le prix moyen au producteur, pour le bois vendu au cours de l’année se terminant le 31 décembre précédent, en divisant la valeur totale du bois vendu à tous les acheteurs dans chaque catégorie par le volume total de bois vendu dans cette catégorie.
Décision 6550, a. 10.
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